Ville de la Madeleine

Occupation du domaine public


   Votre demande doit être formulée dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant la date d’occupation.


L'occupation occasionnelle du domaine public est réglementée par la prise d'un arrêté afin de réserver les lieux. 

 Cette occupation est gratuite du 1er au 29ème jour. Une redevance est néanmoins due à partir du 30ème jour d'occupation.

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Votre demande doit être formulée dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant la date d’occupation.
Règlement Général de Protection des Données
https://www.ville-lamadeleine.fr/politique-de-confidentialite

Les données personnelles collectées par le biais de ce formulaire sont destinées à être transmises aux agents des services municipaux chargés d’enregistrer, de prendre en compte et de répondre à votre remarque ou demande.
Publié le 11 janvier 2019